DEV
Se connecter
bandeau ToutPoitiers

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site ToutPoitiers.com (ci-après « le Site »).

Toute personne accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 – Présentation du service

Le Site a pour vocation de faciliter la découverte d'événements organisés sur le territoire du département de la Vienne (86).

Il permet notamment de :

Le Site agit comme une plateforme de référencement et d'information. Sauf mention contraire, il n'est pas l'organisateur des événements présentés.

Article 3 – Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion à Internet facturés par le fournisseur d'accès de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.

Le Site s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 4 – Compte utilisateur

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de toute utilisation de son compte.

Toute utilisation frauduleuse devra être signalée dans les meilleurs délais.

Le gestionnaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte ne respectant pas les présentes CGU.

Article 5 – Publication d'événements

Le Site permet à un utilisateur de proposer un événement, celui-ci garantit :

Le gestionnaire du Site se réserve le droit, sans préavis, de :

Cette modération vise à préserver la qualité des informations proposées aux utilisateurs.

Article 6 – Provenance des informations

Les informations diffusées sur le Site peuvent provenir de différentes sources :

Le Site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées. Toutefois, celles-ci peuvent évoluer entre leur publication et la tenue effective de l'événement.

Article 7 – Exactitude des informations

Les dates, horaires, lieux, tarifs, modalités d'inscription ou d'accès peuvent être modifiés ou annulés par les organisateurs.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations auprès de l'organisateur avant de se déplacer.

Le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations devenues inexactes malgré les vérifications effectuées.

Article 8 – Responsabilité

Le Site agit exclusivement comme un service d'information et de référencement.

Sauf indication contraire, il n'organise pas les événements présentés.

En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

Article 9 – Signalement d'une erreur

Tout utilisateur peut signaler une erreur, un doublon, un contenu inexact ou un événement annulé.

Le gestionnaire s'efforcera de procéder aux vérifications nécessaires dans les meilleurs délais.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, son identité visuelle, son logo, ses textes, son code source, ses bases de données et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus proposés par les utilisateurs demeurent leur propriété. En les publiant sur le Site, ils accordent au gestionnaire une licence non exclusive permettant leur diffusion dans le cadre du fonctionnement du service.

Article 11 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment ceux d'organisateurs ou de partenaires.

Le gestionnaire du Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

Article 12 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ceux-ci sont applicables.

Article 13 – Suspension ou suppression d'un compte

Le gestionnaire peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

Article 14 – Modification des présentes CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du Site, des fonctionnalités proposées ou de la réglementation applicable.

Les évolutions significatives des présentes CGU sont consignées dans l'historique figurant à la fin du document. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs disposant d'un compte, ceux-ci seront informés par tout moyen approprié (notification sur le Site, courriel ou autre moyen équivalent), lorsque cela est techniquement possible.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter le gestionnaire du Site via le formulaire de contact mis à sa disposition.

Article 17 – Historique des modifications

Le gestionnaire du Site s'engage à assurer une information transparente sur les évolutions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Réalisé avec passion par Philippe Baudelot
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #